ARRETE INTERMINISTERIEL N° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC Portant modification des amendes forfaitaires à perc

Depuis le 30 septembre 2015, un arrêté interministériel définit les nouvelles amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulatin routière au Togo. Voici en lien l'arrêté interministériel

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC

Portant modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière